Travaux éligibles

Dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer »

Mise en place d’un dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer » pour le chauffage de serres maraîchères.

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Le dispositif de stockage d’eau chaude est de type « Open Buffer »
  • Le dispositif est raccordé à des serres maraîchères neuves ou existantes
  • Le dispositif de stockage d’eau chaude est piloté informatiquement

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer »

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Pré-refroidisseur de lait

Mise en place d’un pré-refroidisseur de lait dans une exploitation agricole laitière existante, entre l’installation de traite et le tank à lait.

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Le pré-refroidisseur de lait est validé par le Comité Technique dédié, composé du Centre National Interprofessionnel de l’Economie Laitière (CNIEL), de l’institut de l’Elevage et du GIE Elevages de Bretagne.
  • La performance énergétique de l’équipement est supérieure ou égale à 35 % d’économies d’énergie électrique sur la consommation du tank à lait.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un pré-refroidisseur de lait
  • Sa performance en % d’économies d’énergie électrique sur la consommation du tank à lait

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Echangeur-récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles

Mise en place d’un ou plusieurs échangeurs-récupérateurs de chaleur air/air dans un bâtiment chauffé d’élevage de volailles.

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Le débit d’air des installations (débit d’air entrant de chaque appareil x nombre d’appareils) rapporté à la surface totale du bâtiment équipé doit être dimensionné de manière à satisfaire les valeurs minimales suivantes :
Types de bâtimentsDébit global minimum par m² de bâtiment (m3/h/m²)
Volailles de chair sans parcours8
Volailles de chair avec parcours2,5
Palmipèdes PAG (prêts à gaver)
Futurs reproducteurs
Poulettes futures pondeuses
Autres types d’élevage de volailles

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un ou plusieurs échangeurs récupérateurs de chaleur air/air
  • Le débit minimum d’air entrant de chaque équipement installé

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone

Mise en place d’un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone neuf ou existant de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW.

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • L’équipement est installé sur un moteur asynchrone existant ou neuf de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW
  • Est exclu tout moteur IE2 ou IE3 défini par le règlement (CE) n°640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 modifié par le règlement (UE) n°4/2014 de la Commission du 6 janvier 2014, acheté :
    • entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 si sa puissance nominale est comprise entre 7,5 kW inclus et 375 kW inclus ;
    • à partir du 1er janvier 2017 si sa puissance nominale est comprise entre 0,75 kW inclus et 375 kW inclus.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un système de variation électronique de vitesse

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique

Mise en place d’un module d’intégration de température pour la gestion des cultures sur un ordinateur climatique neuf ou existant.

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • L’équipement est installé sur des serres maraîchères ou horticoles, neuves ou existantes

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un module d’intégration de température

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Robinet thermostatique

Mise en place de robinets thermostatiques sur des radiateurs existants raccordés à un système de chauffage central à combustible avec chaudière existante.

Attention : Seuls les locaux du secteur tertiaire, réservés à une utilisation professionnelle, d’une surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m² et de plus de deux ans sont éligibles.

Mise en place de robinets thermostatiques sur des radiateurs existants raccordés à un système de chauffage central à combustible avec chaudière existante.

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Aucun

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place de robinets thermostatiques

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone

Mise en place d’un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone existant ou neuf de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW.

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • L’équipement est installé sur un moteur asynchrone existant ou neuf de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW
  • Est exclu tout moteur IE2 ou IE3 défini par le règlement (CE) n°640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 modifié par le règlement (UE) n°4/2014 de la Commission du 6 janvier 2014, acheté :
    • entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 si sa puissance nominale est comprise entre 7,5 kW inclus et 375 kW inclus ;
    • à partir du 1er janvier 2017 si sa puissance nominale est comprise entre 0,75 kW inclus et 375 kW inclus.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire

Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage ou un usage chauffage et eau chaude sanitaire.

Attention : Seuls les locaux du secteur tertiaire, réservés à une utilisation professionnelle, d’une surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m² et de plus de deux ans sont éligibles.

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Le système de gestion technique du bâtiment assure, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B au sens de la norme NF EN 15232:2012 pour les usages chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B au sens de la norme NF EN 15232:2012

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune  

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Isolation des combles ou de toitures

Mise en place d’une isolation thermique en plancher de combles perdus ou en rampant de toiture.

Attention : Seuls les locaux du secteur tertiaire, réservés à une utilisation professionnelle, d’une surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m² et de plus de deux ans sont éligibles

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Résistance thermique de l’isolant R ≥ 6 m².K/W en plancher de comble perdu ou en rampant de toiture

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’une isolation
  • La surface d’isolant installé
  • La résistance thermique de l’isolation installée

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Isolation des murs

Mise en place d’un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur murs par l’intérieur ou par l’extérieur

Attention : Seuls les locaux du secteur tertiaire, réservés à une utilisation professionnelle, d’une surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m² et de plus de deux ans sont éligibles

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Résistance thermique de l’isolant R ≥ 3.7 m².K/W

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’une isolation
  • La surface d’isolant installé
  • La résistance thermique de l’isolation installée

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Isolation d’un plancher

Mise en place d’un doublage isolant sur/sous plancher bas situé sur un sous-sol non chauffé, sur une vide sanitaire ou sur un passage ouvert

Attention : Seuls les locaux du secteur tertiaire, réservés à une utilisation professionnelle, d’une surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m² et de plus de deux ans sont éligibles

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Résistance thermique de l’isolant R ≥ 3 m².K/W

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’une isolation
  • La surface d’isolant installé
  • La résistance thermique de l’isolation installée

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Fenêtre ou porte-fenêtre complete avec vitrage isolant

Mise en place d’une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

Attention : Seuls les locaux du secteur tertiaire, réservés à une utilisation professionnelle, d’une surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m² et de plus de deux ans sont éligibles

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw sont :
    • pour les fenêtres de toitures : Uw ≤ 1.5 W/m².K et Sw ≤ 0.36
    • pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres :
      • Uw ≤ 1.3 W/m².K et Sw ≤ 0.3
      • ou Uw ≤ 1.7 W/m².K et Sw ≤ 0.36

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’une isolation
  • La surface d’isolant installé
  • La résistance thermique de l’isolation installée

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Isolation des toitures terrasses

Mise en place en toiture terrasse ou couverture de pente inférieur à 5% d’un doublage extérieur isolant

Attention : Seuls les locaux du secteur tertiaire, réservés à une utilisation professionnelle, d’une surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m² et de plus de deux ans sont éligibles

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Résistance thermique de l’isolant R ≥ 4.5 m².K/W

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’une ou plusieurs fenêtre(s), fenêtre(s) de toiture ou porte(s)-fenêtre(s)
  • La surface de fenêtre ou porte-fenêtre
  • Les Uw et Sw des équipements installés

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Chaudière collective haute performance énergétique

Mise en place d’une chaudière haute performance énergétique pour un système de chauffage central à combustible.

Attention : Seuls les locaux du secteur tertiaire, réservés à une utilisation professionnelle, d’une surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m² et de plus de deux ans sont éligibles.

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 70 kW  :
    • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 90%
  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 70 kW et ≤ 400 kW :
    • L’efficacité utile à 100 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 87%
    • L’efficacité utile à 30 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 95,5%
  • Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 400 kW  :
    • Le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% de charge selon l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants sont supérieurs ou égaux à 92%

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • L’installation d’une chaudière
  • La puissance thermique nominale de la chaudière installée
  • Selon la puissance thermique nominale de la chaudière :
    • Si P ≤ 70 kW : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière installée
    • Si P > 70 kW et ≤ 400 kW :
      • l’efficacité utile de la chaudière à 100% de la puissance thermique nominale,
      • et l’efficacité utile de la chaudière à 30% de la puissance thermique nominale
    • Si P > 400 kW :
      • le rendement PCI à pleine charge,
      • et le rendement PCI à 30% de charge

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Pompe à chaleur de type Air-Eau ou Eau-Eau

Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau.

Attention : Seuls les locaux du secteur tertiaire, réservés à une utilisation professionnelle, d’une surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m² et de plus de deux ans sont éligibles

Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les PAC installées en relève d’une chaudière à haute performance énergétique et les PAC utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire.

Critères d’éligibilité du produit/appareil :
Pour les travaux engagés à partir du 26/09/2015 (PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW) :

  • Pour des travaux engagés du 26/09/2015 au 25/09/2017 : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
    • 102% pour les PAC moyenne et haute température
    • 117% pour les PAC basse température
  • Pour des travaux engagés à partir du 26/09/2017 : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
    • 111% pour les PAC moyenne et haute température
    • 126% pour les PAC basse température

Pour les travaux engagés à partir du 26/09/2017 (PAC de puissance thermique nominale > 400 kW) :

  • Le coefficient de performance (COP) est mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique inférieur à 35°C.
  • Le COP est supérieur à 3.4

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau

Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane.

Attention : Seuls les locaux du secteur tertiaire, réservés à une utilisation professionnelle, d’une surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m² et de plus de deux ans sont éligibles.

Critères d’éligibilité du produit/appareil :

  • Les PAC dimensionnées uniquement pour répondre aux besoins du bâtiment en eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles
  • Si la puissance thermique nominale de la PAC est ≤ 400 kW :
    • Pour des travaux engagés du 26/09/2015 au 25/09/2017 inclus : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
      • 102% pour les PAC moyenne et haute température
      • 117% pour les PAC basse température
    • Pour des travaux engagés à partir du 26/09/2017 : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
      • 111% pour les PAC moyenne et haute température
      • 126% pour les PAC basse température
  • Si la puissance thermique nominale de la PAC est > 400 kW :
    • Le coefficient de performance (COP) est mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d’entrée et de sortie égales à :
      • PAC air/eau : 7°C (A) / 35 °C (E)
      • PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10°C (E) / 35°C (E)
    • Le COP est supérieur ou égal à 1,3

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
  • La puissance thermique nominale de la PAC, et pour les PAC de puissance ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température)
  • La performance énergétique de l’équipement, selon la puissance thermique de la PAC :
    • Si P ≤ 400 kW : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la PAC installée
    • Si P > 400 kW : le COP explicitement mesuré selon les conditions de la norme EN 12309

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau

Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) à moteur gaz de type air/eau.

Attention : Seuls les locaux du secteur tertiaire, réservés à une utilisation professionnelle, d’une surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m² et de plus de deux ans sont éligibles.

Critères d’éligibilité du produit/appareil :

  • Les PAC dimensionnées uniquement pour répondre aux besoins du bâtiment en eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles
  • Si la puissance thermique nominale de la PAC est ≤ 400 kW :
    • Pour des travaux engagés du 26/09/2015 au 25/09/2017 inclus : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
      • 102% pour les PAC moyenne et haute température
      • 117% pour les PAC basse température
    • Pour des travaux engagés à partir du 26/09/2017 : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
      • 111% pour les PAC moyenne et haute température
      • 126% pour les PAC basse température
  • Si la puissance thermique nominale de la PAC est > 400 kW :
    • Le COP mentionné sur la documentation technique est supérieur ou égal à 1,3

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
  • La puissance thermique nominale de la PAC, et pour les PAC de puissance ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température)
  • La performance énergétique de l’équipement, selon la puissance thermique de la PAC :
    • Si P ≤ 400 kW : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la PAC installée
    • Si P > 400 kW : le COP de la PAC installée

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Luminaires à modules LED pour les surfaces commerciales

Mise en place de luminaires à modules LED avec ou sans dispositif de gestion.

Attention : Cette opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches d’opérations standardisées BAT-EQ-126 et BAT-EQ-127.

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • L’éclairage à modules LED mis en place respecte pour chaque luminaire les critères suivants :
    • Durée de vie ≥ 50 000 heures avec chute de flux lumineux ≤ 20%
    • Pour les luminaires d’éclairage général, l’efficacité lumineuse est ≥ 110 lm/W
    • Pour les luminaires d’éclairage d’accentuation et les luminaires continus asymétriques, l’efficacité lumineuse ≥ 100 lm/W
  • L’efficacité lumineuse en lm/W est égale au flux lumineux total sortant du luminaire divisé par la puissance du luminaire, auxiliaire d’alimentation compris.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un ou plusieurs luminaires à modules LED
  • Leur puissance unitaire
  • Leur nombre
  • Leur type (luminaire d’éclairage général, luminaire d’éclairage d’accentuation ou luminaire continu asymétrique)
  • La durée de vie avec chute du flux lumineux ≤ 20%
  • L’efficacité lumineuse des luminaires installés, auxiliaire d’alimentation compris
  • Le cas échéant la mise en place d’un dispositif de gestion de l’éclairage (détection de présence ou système de variation de lumière tenant compte des apports de lumière du jour).

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Lampe ou luminaire à modules LED pour l’éclairage d’accentuation

Mise en place d’un éclairage d’accentuation LED (lampe LED ou luminaire à modules LED).

Attention : Cette opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches d’opérations standardisées BAT-EQ-111, BAT-EQ-116 et BAT-EQ-132.

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Les lampes ou luminaires à modules LED mis en place respectent les critères suivants :
    • Durée de vie ≥ 25 000 heures pour les lampes
    • Durée de vie ≥ 50 000 heures pour les luminaires
    • Chute de flux lumineux ≤ 30% pour la durée de vie annoncée
    • Efficacité lumineuse (flux lumineux total sortant du produit divisé par la puissance du produit, auxiliaire d’alimentation compris) ≥ 65 lm/W pour les luminaires et > 60 lm/W pour les lampes.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’une lampe ou d’un luminaire à modules LED
  • La quantité installée
  • La durée de vie avec flux lumineux ≤ 30%
  • L’efficacité lumineuse des luminaires à modules LED ou lampes installés, auxiliaire compris
  • Le cas échéant, pour les luminaires à modules LED, la mise en place d’un dispositif de gestion de l’éclairage (détection de présence ou système de variation de lumière tenant compte des apports de lumière du jour).

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Luminaire d’éclairage général à modules LED

Mise en place d’un luminaire d’éclairage général à modules LED avec ou sans dispositif de gestion.

Attention : Seuls les locaux du secteur tertiaire, réservés à une utilisation professionnelle, de plus de deux ans sont éligibles

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • L’éclairage à modules LED mis en place respecte les critères suivants :
    • Durée de vie ≥ 50 000 heures avec chute de flux lumineux ≤ 30%
    • Efficacité lumineuse (flux lumineux total sortant du produit divisé par la puissance du produit, auxiliaire d’alimentation compris) ≥ 90 lm/W.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un ou plusieurs luminaire à modules LED
  • La durée de vie avec chute de flux lumineux ≤ 30%
  • L’efficacité lumineuse des luminaires installés, auxiliaire compris
  • Le cas échéant, pour les luminaires à modules LED, la mise en place d’un dispositif de gestion de l’éclairage (détection de présence ou système de variation de lumière tenant compte des apports de lumière du jour).

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Fermetures des meubles frigorifiques de vente à température positive

Mise en place de portes performantes en verre sur les meubles frigorifiques verticaux à température positive neufs ou existants dans les bâtiments existants.

Attention : Seuls les locaux du secteur tertiaire de type locaux de distribution alimentaire au public de produits frais (hypermarchés, supermarchés ou petits magasins alimentaires), réservés à une utilisation professionnelle, d’une surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m² et de plus de deux ans sont éligibles

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Coefficient de transmission thermique Ug ≤ 1.8 W/m².K, évalué conformément à la norme EN 673

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • L’installation de portes performantes en verre sur les meubles frigorifiques
  • Leur coefficient de transmission thermique Ug, évalué conformément à la norme EN 673
  • La longueur linéaire de portes en verre installée

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone

Mise en place d’un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone existant ou neuf de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW.

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • L’équipement est installé sur un moteur asynchrone existant ou neuf de puissance nominale ≤ 3 MW
  • Est exclu de l’opération standardisée tout moteur IE2 ou IE3 défini par le règlement (CE) n°640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 modifié par le règlement (UE) n°4/2014 de la Commission du 6 janvier 2014, acheté :
    • entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 si sa puissance nominale est comprise entre 7,5 kW inclus et 375 kW inclus
    • à partir du 1er janvier 2017 si sa puissance nominale est comprise entre 0,75 kW inclus et 375 kW inclus

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un système de variation électronique de vitesse

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante

Mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante.

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Le système de régulation adapte automatiquement la consigne de la pression d’évaporation (basse pression) ou de température en sortie de l’évaporateur en fonction du besoin de froid

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante

Mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante.

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Le système de régulation installé possède les fonctions suivantes :
    • Calcul en continu de la consigne optimale de pression de condensation en fonction de la température extérieure mesurée
    • Régulation de la pression de condensation en ajustant la puissance de refroidissement au condenseur

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air

Mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air pour une valorisation en chauffage de locaux, production d’eau chaude sanitaire ou dans un procédé industriel.

Attention : Cette opération n’est pas cumulable avec l’opération « Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante » (IND-BA-112) si le compresseur d’air est connecté à la tour aéroréfrigérante.

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Est exclu de l’opération standardisée tout système de récupération de chaleur interne au compresseur d’air pour la régénération d’un sécheur d’air

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un échangeur et sa puissance thermique, dans le cas où le système de récupération de chaleur inclut un échangeur
  • La mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air, dans le cas où le système de récupération de chaleur n’inclut pas d’échangeur et qu’il consiste en la pose de tuyauterie ou gainage

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Système de condensation frigorifique à haute efficacité

Mise en place d’un système de condensation frigorifique sur une installation frigorifique permettant d’avoir une faible différence de température ∆T entre le fluide frigorigène à la pression de condensation et le medium de refroidissement (air ou eau) en entrée du condenseur.

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Sont éligibles :
    • Les systèmes de condensation par rapport à l’atmosphère :
      • A air sec avec un ΔT ≤ 12°C :
        • Condenseur à air sec
        • Condenseur à eau plus aéroréfrigérant à air sec (adiabatique ou non)
      • A air humide avec un ΔT ≤ 22°C :
        • Condenseur évaporatif
        • Condenseur à eau plus tour ouverte (hybride ou non)
        • Condenseur à eau plus tour fermée (hybride ou non)
    • Les systèmes de condensation à eau « seul » (sur nappe ou cours d’eau) avec un ΔT ≤ 8°C

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un système de condensation sur une installation frigorifique
  • La valeur du ΔT

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Moto-variateur synchrone à aimants permanents

Mise en place d’un moto-variateur synchrone à aimants permanents de puissance nominale inférieure ou égale à 1 MW.

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Le moto-variateur synchrone à aimants permanents a une puissance nominale ≤ 1 MW

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un moto-variateur synchrone à aimants permanents
  • La puissance nominale du moto-variateur

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid

Mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l’eau ou de l’air.

Attention : Cette opération n’est pas cumulable avec l’opération « Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante » (IND-BA-112) si le groupe de production de froid est connecté à la tour aéroréfrigérante.

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un échangeur sur un groupe de production de froid
  • La puissance récupérée de l’échangeur en kW thermique

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Moteur premium IE3

Mise en place d’un moteur premium de classe IE3 selon la norme NF EN CEI 60034-30-1.

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Est exclu tout moteur IE3 défini par le règlement (CE) n°640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 modifié par le règlement (UE) n°4/2014 de la Commission du 6 janvier 2014, acheté :
    • entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 si sa puissance nominale est comprise entre 7,5 kW inclus et 375 kW inclus
    • à partir du 1er janvier 2017 si sa puissance nominale est comprise entre 0,75 kW inclus et 375 kW inclus
  • La puissance nominale du moteur est ≥ 0,12 kW et ≤ 1 000 kW

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un moteur premium de classe IE3 selon la norme NF EN CEI 60034-30-1
  • La puissance nominale du moteur installé

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé

Mise en place d’un séquenceur électronique, avec ou sans optimisation d’énergie, assurant le pilotage des compresseurs d’une centrale de production d’air comprimé.

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Les séquenceurs électroniques avec ou sans optimisation d’énergie (c’est-à-dire qui définissent l’engagement optimal des compresseurs d’air) sont éligibles

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un séquenceur électronique ou d’un séquenceur électronique avec optimisation d’énergie assurant le pilotage des compresseurs d’une centrale de production d’air comprimé

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Système de transmission performant

Mise en place d’un moteur à entraînement direct ou d’un motoréducteur à engrenages ou d’un réducteur à engrenages en remplacement d’un système de transmission indirecte existant.

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • L’équipement installé en remplacement d’un système de transmission indirecte existant est :
    • un moteur à entraînement direct,
    • ou un motoréducteur à engrenages,
    • ou un réducteur à engrenages

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La dépose du système de transmission indirecte existant
  • La mise en place d’un moteur à entraînement direct ou d’un motoréducteur à engrenages ou d’un réducteur à engrenages
  • Dans le cas de la mise en place d’un moteur à entraînement direct ou d’un motoréducteur à engrenages : sa puissance nominale

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante

Mise en place d’un système de récupération de chaleur en amont d’une tour aéroréfrigérante (TAR), pour une utilisation sur site.

Attention : cette opération n’est pas cumulable avec les opérations suivantes si les compresseurs d’air ou groupes de production de froid sont connectés à la tour aéroréfrigérante :

  • Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air (IND-UT-103)
  • Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid (IND-UT-117)

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Seuls les systèmes de récupération installés en amont d’une TAR définie ci-après sont éligibles :
    • TAR humide en circuit fermé ou ouvert (appelées tours de refroidissement)
    • TAR sèche en circuit fermé ou ouvert (appelées aérocondenseurs ou dry-coolers)
    • TAR hybride (humide/sèche) en circuit fermé ou ouvert
  • La puissance thermique évacuable à la TAR aux conditions de service (Qtar) est ≤ 7 MW
  • La puissance thermique récupérée par le système (Qrécup) est < 0,7xQtar

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un système de récupération de chaleur

La facture est complétée par les documents justificatifs suivants :

  • Une note de calcul établie par un professionnel ou un bureau d’études, ou la documentation technique du constructeur de la TAR donnant la puissance thermique évacuable Qtar
  • L’étude thermique des besoins d’énergie et de dimensionnement de l’échangeur, réalisée par un bureau d’études ou un professionnel, donnant la puissance thermique récupérée par le système Qrécup

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Sécheur d’air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération

Mise en place d’un sécheur d’air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération.

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Un sécheur d’air à adsorption qui utilise uniquement un balayage d’air sec pour sa régénération n’est pas éligible à l’opération
  • La chaleur nécessaire à la régénération du sécheur d’air à adsorption est issue de résistances électriques ou récupérée sur un compresseur d’air ou sur un procédé industriel

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un sécheur d’air comprimé à adsorption à apport calorifique pour sa régénération

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge

Mise en place d’un compresseur d’air à vis ou d’un compresseur d’air centrifuge de puissance électrique nominale inférieure à 400 kW pour des applications nécessitant de l’air à basse pression (<1,5 bar relatif).

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Ne sont pas éligibles à l’opération :
    • Les compresseurs d’air de type lobes (ou roots)
    • Les compresseurs d’air utilisant plusieurs étages de compression en série (de type soufflantes)

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge et sa puissance électrique nominale

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Système de régulation de tension en éclairage extérieur

Mise en place d’un système de régulation de tension en éclairage extérieur.

Sont éligibles à l’opération :

  • L’éclairage public extérieur existant : autoroutier, routier, urbain, dit « fonctionnel », permettant tous les types de circulation (motorisée, cycliste)
  • L’éclairage existant d’ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes
  • L’éclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc.

Sont à exclure :

  • L’illumination de mise en valeur des sites
  • L’éclairage des terrains de sport

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Le système de régulation assure la fonction régulation de tension sur les luminaires dont la source lumineuse est une lampe à décharge : régulateurs de tension, ballasts électroniques, variateurs de puissance

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un système de régulation de tension en éclairage extérieur

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur

Mise en place d’un système de maîtrise de la puissance réactive (ou le cos φ) en éclairage extérieur.

Sont éligibles à l’opération :

  • L’éclairage public extérieur existant : autoroutier, routier, urbain, dit « fonctionnel », permettant tous les types de circulation (motorisée, cycliste)
  • L’éclairage existant d’ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes
  • L’éclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc.

Sont à exclure :

  • L’illumination de mise en valeur des sites
  • L’éclairage des terrains de sport

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Sont éligibles : les régulateurs de tension, ballasts électroniques et variateurs de puissance qui assurent la fonction de régulation de la puissance réactive, sur tout luminaire dont la source lumineuse est une lampe à décharge
  • Les condensateurs de compensation ne sont pas éligibles

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Système de variation de puissance en éclairage extérieur

Mise en place d’un système de variation de la puissance en éclairage extérieur.

Sont éligibles à l’opération :

  • L’éclairage public extérieur existant : autoroutier, routier, urbain, dit « fonctionnel », permettant tous les types de circulation (motorisée, cycliste)
  • L’éclairage existant d’ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes
  • L’éclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc.

Sont à exclure :

  • L’illumination de mise en valeur des sites
  • L’éclairage des terrains de sport

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Sont éligibles : les ballasts électroniques permettant une gradation ou les systèmes qui assurent cette fonction
  • Les systèmes peuvent être centralisés (variateur sur le départ au niveau de l’armoire d’alimentation) ou décentralisés (variateur lampe par lampe)

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un système de variation de la puissance en éclairage extérieur

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Rénovation d’éclairage extérieur

Rénovation d’éclairage extérieur par dépose de luminaires et mise en place de luminaires neufs dont la source lumineuse peut être remplacée.

Sont éligibles à l’opération :

  • L’éclairage public extérieur existant : autoroutier, routier, urbain, dit « fonctionnel », permettant tous les types de circulation (motorisée, cycliste)
  • L’éclairage existant d’ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes
  • L’éclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc.

Sont à exclure :

  • L’illumination de mise en valeur des sites
  • L’éclairage des terrains de sport

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Chaque luminaire neuf installé respecte les critères suivants :
    • ensemble optique fermé d’un degré de protection (IP) de 65 minimum
    • Cas n°1 : efficacité lumineuse ≥ 90 lumens/Watt et ULOR ≤ 1 % (ou pour les luminaires à LED : ULR ≤ 3%)
    • Cas n°2 : efficacité lumineuse ≥ 70 lumens par Watt et ULOR ≤ 10 % (ou pour les luminaires à LED : ULR ≤ 15 %)
  • Les luminaires utilisés pour l’éclairage fonctionnel des voies de circulation respectent les conditions du cas n°1.

N.B : L’efficacité lumineuse est le ratio entre le flux lumineux initial total sortant et la puissance totale du système (y compris les auxiliaires).

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La dépose des luminaires existants
  • La mise en place de luminaires neufs
  • Le nombre et les caractéristiques des luminaires neufs installés :
    • degré de protection de l’ensemble optique fermé (IP)
    • efficacité lumineuse en lumen par Watt
    • ULOR (ou ULR pour les luminaires à LED)

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur

Mise en place d’une ou plusieurs horloge(s) astronomique(s) pour commander un éclairage extérieur.

Sont éligibles à l’opération :

  • L’éclairage public extérieur existant : autoroutier, routier, urbain, dit « fonctionnel », permettant tous les types de circulation (motorisée, cycliste)
  • L’éclairage existant d’ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes
  • L’éclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc.

Sont à exclure :

  • L’illumination de mise en valeur des sites
  • L’éclairage des terrains de sport

Critères d’éligibilité du produit / appareil

  • Chaque horloge astronomique installée respecte les conditions suivantes :
    • heure courante assurée soit par radio synchronisation soit par un système interne
    • mise à l’heure automatique par radio synchronisation

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’une ou plusieurs horloge(s) astronomique(s)
  • Le nombre d’horloges installées
  • Les caractéristiques des horloges installées :
    • heure courante assurée soit par radio synchronisation soit par un système interne
    • mise à l’heure automatique par radio synchronisation

Qualification et certification requise(s) pour l’installation

  • Aucune

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