PRÉAMBULE

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UTILISATEUR

Toute personne ayant accès au Site, quels que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur »).

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à internet, tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site. En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées. L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue un délit passible de sanctions pénales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, de manière générale, par la législation relative à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations, diffusion ou rediffusion, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit.

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Par exception, certains contenus (textes, images, etc.) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Ceux-ci sont utilisés par l’Editeur avec l’autorisation des titulaires des droits sur ces contenus.

Collecte de données personnelles

Lors des visites de l’Utilisateur sur le Site, l’Editeur peut être amené à lui demander et à collecter certaines données personnelles le concernant afin d’être en mesure de l’identifier, de lui permettre d’accéder et de bénéficier des services proposés sur le Site et pouvant donner lieu à la formation d’un contrat, de lui fournir des services personnalisés, notamment de lui proposer des offres de financement, ou encore afin d’améliorer le Site et d’être à son écoute, ce à quoi l’Utilisateur consent expressément par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Certaines données personnelles concernant l’Utilisateur devront être obligatoirement communiquées pour qu’il puisse accéder aux services proposés sur le Site. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées.

Les données personnelles que l’Utilisateur peut être amené à fournir sont destinées à l’Editeur et à BNP Paribas, société anonyme au capital de 2 499 597 122,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est situé 16 Boulevard des Italiens – 75 009 Paris à des fins de permettre à l’Editeur de mettre en œuvre les services proposés sur le Site, d’une part, et à permettre à BNP Paribas de proposer à l’Utilisateur des offres de financement pour l’accompagner dans la réalisation de projets, d’autre part. Ces données n’ont pas vocation à être transmises à d’autres partenaires.

Ces données personnelles pourront être utilisées par l’Editeur et/ou par BNP Paribas durant toute la durée d’utilisation des services proposés sur le Site et ce jusqu’à leur clôture et pendant la durée légale de conservation et de prescription.

La collecte des données personnelles et les traitements informatiques dont elles peuvent éventuellement faire l’objet par l’Editeur ou par BNP Paribas est faite dans le respect des lois et règlementation en vigueur et notamment la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après les « Lois et Règlementation en vigueur »).

Conformément aux Lois et Règlementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité de ses données personnelles, de même que du droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ces données. L’Editeur et BNP Paribas s’engagent à respecter l’exercice de ces droits pouvant être exercés, le cas échéant, soit directement via le Site, soit, lorsque cela n’est pas possible, directement auprès de l’Editeur par voie postale ou par email en écrivant à Économie d’Énergie, le Délégué à la Protection des Données, 67 Boulevard Bessières, 75839 Cedex 17

Responsabilité

L’Editeur s´efforce d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur le Site et se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation du Site. En outre, l’Editeur décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité des services.

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles par un tribunal compétent, les autres dispositions resteraient opposables. Il est également précisé que le fait, pour l’Editeur, de ne pas se prévaloir de l’une des dispositions figurant aux présentes ne peut en aucun cas s’interpréter comme une renonciation à se prévaloir dans l’avenir de ces mêmes dispositions.

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

LOI APPLICABLE

Les contenus du Site sont soumis à la loi applicable en France. Le non-respect, par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.